Brève description et objectifs principaux :
Le secteur de la construction en Europe a considérablement évolué au cours des dernières décennies, tant sur le plan technologique que sur le plan sociologique, en ce qui concerne les personnes qui travaillent et gèrent les chantiers de construction. Le secteur peut tirer parti des nouvelles technologies pour améliorer la transparence sur les chantiers, en particulier dans le contexte de la fragmentation croissante et de la mobilité accrue des travailleurs dans le secteur de la construction. Cela a conduit à une plus grande complexité des chaînes de sous-traitance et nécessite de nouvelles méthodes pour identifier et vérifier les travailleurs et les entreprises présents sur les chantiers.
Dans toute l'Europe, de nombreux systèmes de cartes d'identité sociales sectorielles ont été mis en place aux niveaux national, régional et local, tous avec des caractéristiques et des fonctions différentes. Le projet identifiera les bonnes pratiques, les possibilités d'interconnexion et proposera des contributions pour un éventuel cadre dans le domaine des cartes d'identité sociales sectorielles.
L'objectif de ce projet est de garantir l'application des règles de l'UE, de créer un environnement plus transparent pour les travailleurs, les employeurs et les autorités du travail et de favoriser une mobilité plus équitable de la main-d'œuvre dans le secteur de la construction. L'approche proposée par les partenaires sociaux européens est la suivante:
- Cartographier la situation actuelle des cartes d'identité sociales dans l'UE dans le secteur de la construction.
- Réaliser une étude de faisabilité axée sur l'interconnectivité des systèmes nationaux existants et contribuer à définir les besoins et les éventuelles lacunes réglementaires dans le cadre européen. L'étude devrait aborder deux aspects principaux: le cadre juridique et le cadre technique.
Pourquoi la FIEC s'intéresse-t-elle à ce sujet ?
Le projet conjoint (2025) entre la EFBWW (Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois/European Federation of Buildings and Wood Workers) et la FIEC sur les cartes d'identité sociales dans la construction recommandait que toute initiative de l'UE complète les systèmes nationaux existants et apporte une valeur ajoutée évidente. Il soulignait également des questions non résolues concernant l'utilisation, le stockage et le traitement des données à caractère personnel, en particulier en ce qui concerne l'échange transfrontalier de données. S'appuyant sur les développements récents, le projet actuel adopte une approche différente: il se concentre sur l'interconnectivité des systèmes nationaux et identifie les besoins et les lacunes réglementaires potentielles dans le cadre de l'UE.
Actions and key dates
Lancement du projet SIDE-CIC.
Première réunion du groupe de pilotage à Bruxelles.
Deuxième réunion du groupe de pilotage à Rome.
Atelier du projet à Bruxelles.
Troisième réunion du groupe de pilotage en ligne.
Quatrième réunion du groupe de pilotage en ligne.
Conférence finale à Bruxelles.
Publication d'un rapport cartographique sur les cartes d'identité sociales dans le secteur de la construction, d'une étude de faisabilité et de recommandations politiques.
Fin du projet.