Silice cristalline alvéolaire (SCA) - Projet du dialogue social

En 2016, la Commission européenne a démarré la révision de la directive sur les agents cancérigènes (2004/37/CE) qui a débouché (à la fin de la procédure législative) sur l’inclusion de différentes substances dans le champ d’application de cette directive, y compris la « Silice cristalline alvéolaire » (SCA).

Ce faisant, le législateur européen reconnaît la SCA comme une substance cancérigène et a introduit un niveau d'exposition professionnelle contraignant de 0,1 mg/m3, qui devient à présent obligatoire dans tous les États membres.

En 2020, lors de la 4ème révision de la directive "Cancérogènes et Mutagènes", le Parlement européen a même demandé que la VLEP pour la SCA soit abaissée à 0,05 mg/m3. Les négociations du trilogue sont toujours en cours.

Pourquoi la FIEC s’occupe-t-elle de cette thématique

La silice cristalline est un matériau essentiel abondamment utilisé dans l’industrie et qui est très présent dans bon nombre de choses utilisées au quotidien. En effet, il est impossible d’imaginer des maisons sans briques, sans mortier ou sans vitrages, des voitures sans moteur ni pare-brise, ou la vie de tous les jours sans objets de verre ou de poterie. Dès lors, elle est présente dans la plupart des activités liées à la construction.

Pendant de nombreuses années, il était bien connu que l’inhalation de poussières fines contenant une proportion de silice cristalline était susceptible de provoquer des lésions pulmonaires (silicose).

Les partenaires sociaux sectoriels européens pour l’industrie de la construction, la FIEC, représentant les employeurs, ainsi que la FETBB (Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois), représentant les travailleurs, préparent un futur projet conjoint visant à identifier des exemples de bonnes pratiques et d’élaborer des directives permettant d’aider les entreprises et les travailleurs à respecter les exigences de la directive modifiée sur les agents cancérigènes.