En mars 2020, les partenaires sociaux sectoriels européens pour l’industrie de la construction, la FIEC, représentant les employeurs, ainsi que la FETBB (Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois), représentant les travailleurs, en coopération avec l’AEIP (Association européenne des institutions paritaires de la protection sociale) ont mis en place un projet cofinancé par la Commission européenne, visant à organiser six réunions spécifiques dans le cadre du dialogue social de la construction sur une période de deux ans.

L’objectif principal du projet est de discuter des défis sociaux et économiques qui affectent le marché du travail de la construction, ainsi que leur développement futur.

Le projet vise également à promouvoir le dialogue social européen au niveau national, tout en encourageant les partenaires sociaux nationaux, en particulier des pays d’Europe centrale et orientale (PECO), à s’impliquer davantage dans le dialogue social européen de l’industrie de la construction.

Pourquoi la FIEC s’occupe-t-elle de cette thématique
Le dialogue social dans le secteur de la construction est une priorité absolue pour la FIEC et peut avoir un impact significatif au niveau national, en particulier dans les PECO.

Les six réunions porteront sur des sujets identifiés comme prioritaires dans de nombreux États membres, à savoir :
- Initiatives visant à attirer les jeunes dans l’industrie de la construction, et les y maintenir ;
- Traiter le problème des inégalités/déficits de compétences et des adaptations correspondantes des programmes de formation en raison du « verdissement » et de la numérisation du secteur de la construction ;
- Échange de bonnes pratiques, amélioration et développement d’outils et de méthodologies d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail (SST) dans la construction ;
- Comment la numérisation peut améliorer la SST dans l’industrie de la construction ;
- Évaluation de la transposition, de la mise en oeuvre, de l’application et de l’exécution des directives « Exécution » (2014/067/CE) et des nouvelles directives « Détachement des travailleurs » (2018/955/CE) ;
- Discussion sur l’impact et solutions possibles concernant l’augmentation du nombre ; d’entreprises et de travailleurs de pays tiers dans le secteur de la construction dans l’UE.

Mars 2020 – Démarrage du projet
Mars 2022 – Fin du projet

Le règlement (UE) 2019/1149 du 20 juin 2019 établit l'Autorité européenne du travail (European Labour Authority – ELA).
Ses principaux objectifs sont les suivants : améliorer l’accès des personnes et des employeurs aux informations concernant leurs droits et obligations dans les domaines de la mobilité de la main-d’oeuvre et de la coordination de la sécurité sociale ; renforcer la coopération opérationnelle entre les autorités en matière d’application transfrontalière de la législation de l'Union applicable, y compris la facilitation d’inspections conjointes ; proposer des solutions de médiation et de facilitation en cas de conflit entre des pouvoirs nationaux.
https://ela.europa.eu/

Dans un premier temps, deux groupes de travail ont été créés : l'un sur l'information (l'amélioration) et l'autre sur les inspections communes.

Pourquoi la FIEC s’occupe-t-elle de cette thématique
La mobilité au sein du marché intérieur est une question qui revêt une importance capitale pour les entreprises de construction. Elle est également à l’origine de pratiques frauduleuses, notamment en raison des difficultés au niveau des contrôles et du manque de coordination entre les pouvoirs publics, ce qui affecte les entreprises authentiques et la possibilité qu’elles ont d’agir dans des conditions de concurrence équitables.

Plusieurs organismes existants responsables de questions liées à la mobilité (Comité d’experts en matière de détachement de travailleurs, Plateforme européenne contre le travail non déclaré, etc.) et dans lesquels la FIEC siège actuellement seront intégrés à l’Autorité européenne du travail. Dès lors, il est essentiel que la FIEC ait assuré sa présence au sein de cette nouvelle Autorité (c'est-à-dire au sein du groupe des parties prenantes).

16/10/2019 – lancement officiel de l’Autorité européenne du travail (ELA)
22/11/2019 – La FIEC participe à la 1ère réunion du Groupe des parties prenantes
05/05/2020 – La FIEC participe à la 2ème réunion du groupe des parties prenantes

La prévention et la dissuasion du travail non déclaré contribuent à l’amélioration de l’application des législations européennes et nationales, surtout dans les domaines de l’emploi, du droit du travail, de la santé et de la sécurité, ainsi que de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Etant donné que les défis à relever sont communs aux États membres, et que le travail non déclaré a souvent une dimension transfrontalière, une action au niveau de l’UE peut jouer un rôle important en renforçant la coopération entre les autorités de contrôle, aussi bien dans qu’entre les différents États membres, en matière de prévention et de dissuasion du travail non déclaré.

Par conséquent, une plateforme européenne visant à lutter contre le travail non déclaré a été lancée en mai 2016.

Elle réunit ainsi les organismes chargés de la lutte contre le travail non déclaré au niveau national, notamment les inspections de la sécurité sociale, etc., ainsi que d’autres intervenants, tels que les représentants des employeurs comme la FIEC et des travailleurs au niveau de l’UE.

Il est prévu que la plate-forme de l'UE soit intégrée à la nouvelle Autorité européenne du travail (ELA).

Pourquoi la FIEC s’occupe-t-elle de cette thématique
Au niveau européen, le travail non déclaré se définit comme "toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics, tenant compte des différences existant entre les systèmes réglementaires des États membres".

Le fait qu’il ne soit pas observé ou enregistré, mais aussi défini différemment dans la législation nationale, complique l’obtention d’estimations fiables quant à son ampleur. Toutefois, le secteur de la construction est considéré comme particulièrement touché par ce phénomène et a donc été inclus parmi les priorités du programme de travail de la plateforme.

12-13/3/2019 – Participation de la FIEC à la réunion plénière
24-25/10/2019 – Réunion plénière de la plate-forme (la FIEC ne peut pas participer)
10/12/2019 – La FIEC participe au séminaire de coordination de la Plate-forme pour préparer la campagne de prévention du printemps 2020
02/03/2020 – Lancement officiel de la campagne de prévention de la Plate-forme - FIEC partenaire de la campagne (voir aussi le projet TUWIC)

La Commission européenne prévoit une révision de la directive relative aux machines (2006/42/CE).
Cette directive concerne les machines et certains de leurs composants. Son objectif principal est de garantir un niveau de sécurité commun aux machines mises sur le marché ou mises en service dans tous les États membres de l’UE, mais aussi d’assurer la liberté de circulation au sein de l’UE.

Le projet de révision de la directive vise à l’aligner sur la législation harmonisée de l’UE en matière de santé et de sécurité des produits, ainsi qu’à relever les défis qui peuvent découler du progrès technique de la numérisation.

Pourquoi la FIEC s’occupe-t-elle de cette thématique
Le bon fonctionnement du marché intérieur pour la libre circulation des produits ainsi que les aspects liés à la santé et à la sécurité sur les chantiers de construction sont deux enjeux majeurs traités par la FIEC.
Les modifications à venir de la législation pourraient avoir un impact important en termes de responsabilité des entrepreneurs (par rapport aux fabricants) en cas d’adaptation nécessaire des machines ou d’accidents, par exemple.

En général, une meilleure coopération des fabricants serait nécessaire en ce qui concerne les manuels d’utilisation, les informations avancées sur les machines, la propriété/le traitement des données générées, etc.

Parallèlement, la FIEC participe déjà au groupe d’experts sur les machines de la Commission européenne et fournit des informations et des commentaires.

30/08/2019 – Contribution de la FIEC à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive 2006/42/CE relative aux machines
02-03/12/2019 – Participation de la FIEC au groupe d’experts sur les machines de la Commission européenne
29/01/2020 – 1^re réunion du groupe de travail de la FIEC « Machines » (conjointement avec TEC-1 « Directive, normes et assurance qualité » et SOC-2 « Santé et sécurité »)
19-20/02/2020 – Participation de la FIEC au groupe d’experts sur les machines de la Commission européenne
Mars 2020 – Contribution de la FIEC à l’élaboration de l’avis du Comité économique et social européen (CESE)
02/04/2020 – 2^e réunion du groupe de travail de la FIEC « Machines »

On entend par « Détachement » la prestation de services, pendant une durée limitée, dans un autre pays que celui dans lequel l’entreprise mène généralement ses activités où un travailleur exerce généralement son activité.

La Commission européenne a établi le comité d’experts de l’UE en matière de détachement de travailleurs en 2009 (Décision 2009/17/CE) dans le but d’apporter un soutien et une assistance aux États membres en ce qui concerne la mise en pratique de la directive « Détachement des travailleurs » (96/71/CE).

Le Comité se compose d’experts représentant les autorités nationales compétentes dans chaque État membre, tandis que les partenaires sociaux au niveau européen représentant des secteurs dont l’incidence du recours aux travailleurs détachés est plus importante, comme la construction, le travail intérimaire, la restauration, l’agriculture et le transport, participent au Comité en qualité d’observateurs.

Pourquoi la FIEC s’occupe-t-elle de cette thématique
Environ la moitié des détachements au sein du marché intérieur concerne des activités de construction.

Par conséquent, la FIEC fait part de son expertise et de ses connaissances au Comité d’experts comme suit : en identifiant et en échangeant des expériences et des bonnes pratiques, en encourageant l’échange d’informations pertinentes, en examinant les questions et les difficultés susceptibles de se présenter dans le cadre de la mise en pratique de la législation sur le détachement, en suivant étroitement les progrès réalisés en matière d’amélioration de l’accès aux informations et de coopération administrative.

À l'avenir, il est prévu que ce comité soit intégré dans les activités de l’Autorité européenne du travail (ELA).

Septembre 2019 – Publication d’un guide de la CE sur le détachement de travailleurs
03/10/2019 – Réunion du Comité d'experts
20/11/2019 – Réunion du Comité d'experts (sous-groupe)

La directive « Détachement » définit les règles applicables lorsqu’une entreprise fournit des services, pendant une durée limitée, dans un autre pays que celui dans lequel elle mène généralement ses activités. Étant donné que la fourniture des services est temporaire, certaines règles applicables sont celles du pays « hôte » (âge minimum, temps de travail, santé et sécurité, etc.), tandis que d’autres (comme la « sécurité sociale ») restent celles du pays « d’origine ».

La dernière révision en date, la directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018, a amendé la directive d’origine de 1996 relative au « détachement des travailleurs dans le cadre de la prestation de services » en vue de s’attaquer au problème de pratiques déloyales et de promouvoir le principe selon lequel le même travail effectué sur le même lieu devrait être rémunéré de la même manière.

Les États membres doivent appliquer les nouvelles règles pour le 30 juillet 2020.

Pourquoi la FIEC s’occupe-t-elle de cette thématique
Environ la moitié des détachements au sein du marché intérieur concerne des activités de construction. Dès lors, ces nouvelles règles peuvent avoir un impact considérable pour les entreprises de construction.

La FIEC compte suivre la phase de mise en oeuvre et intervenir en cas de problèmes relatifs aux dispositions récemment introduites, par exemple : la référence à la « rémunération » plutôt qu’au « salaire minimum » ; une limite de temps (12 mois max. plus 6 mois supplémentaires éventuels) au-delà de laquelle les conditions générales d’emploi obligatoirement applicables aux travailleurs seront celles de l’État membre dans lequel le travail est réalisé ; une clarification des règles applicables au remboursement par l’employeur des dépenses encourues suite au détachement, telles que les dépenses de voyage, de logement ou de nourriture.

28/6/2018 – Adoption de la nouvelle directive « Détachement » 2018/957/CE
30/7/2020 – Date butoir pour la mise en oeuvre par les États membres

En 2016, la Commission européenne a démarré la révision de la directive sur les agents cancérigènes (2004/37/CE) qui a débouché (à la fin de la procédure législative) sur l’inclusion de différentes substances dans le champ d’application de cette directive, y compris la « Silice cristalline respirable » (SCR).

Ce faisant, le législateur européen reconnaît la SCR comme une substance cancérigène et a introduit un niveau d'exposition professionnelle contraignant de 0,1 mg/m3, qui devient à présent obligatoire dans tous les États membres.

Pourquoi la FIEC s’occupe-t-elle de cette thématique
La silice cristalline est un matériau essentiel abondamment utilisé dans l’industrie et qui est très présent dans bon nombre de choses utilisées au quotidien. En effet, il est impossible d’imaginer des maisons sans briques, sans mortier ou sans vitrages, des voitures sans moteur ni pare-brise, ou la vie de tous les jours sans objets de verre ou de poterie. Dès lors, elle est présente dans la plupart des activités liées à la construction.

Pendant de nombreuses années, il était bien connu que l’inhalation de poussières fines contenant une proportion de silice cristalline était susceptible de provoquer des lésions pulmonaires (silicose).

Les partenaires sociaux sectoriels européens pour l’industrie de la construction, la FIEC, représentant les employeurs, ainsi que la FETBB (Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois), représentant les travailleurs, préparent un futur projet conjoint visant à identifier des exemples de bonnes pratiques et d’élaborer des directives permettant d’aider les entreprises à respecter les exigences de la directive modifiée sur les agents cancérigènes.

12/12/2017 – Adoption de la directive modifiée sur les agents cancérigènes (2017/2398/CE)
2018-2019 – plusieurs réunions du groupe de travail conjoint FIEC-FETBB
Juin 2019 – Dépôt du projet de dialogue social FIEC-FETBB
Décembre 2019 – La Commission européenne donne son feu vert au projet
Mars 2020 – Lancement officiel du projet
16/03/2020 – 1^ère réunion du groupe de pilotage => POSTPOSÉE
Mars 2022 – Fin du projet

Le projet SKILLCO (www.skillco.eu), cofinancé par le programme ERASMUS+ est coordonné par la Chambre du secteur de la construction et des matériaux de construction (CCIS CCBMIS) de Slovénie. Il rassemble des organisations de partenaires sociaux et des prestataires de formations d’Allemagne, de Hongrie et de Slovénie, ainsi que la FIEC.

Le projet a pour principaux objectifs la définition et l’identification des besoins en compétences existants et prévus, afin de concevoir et de définir des unités d’apprentissage, qui pourraient être intégrées aux programmes formels de formation et d’enseignement professionnels ou servir de cours de formation.

Parmi les principaux résultats du projet, citons le développement de deux modules de formation et d’enseignement professionnels, le premier pour les élèves et le second proposant des formations pratiques pour les travailleurs, ainsi que leur mise en oeuvre finale dans les cours de formation. Ces deux modules s’appuieront sur un outil de formation via une application pour appareil mobile conçue dans le cadre du projet.

Pourquoi la FIEC s’occupe-t-elle de cette thématique
Le secteur de la construction est confronté à des défis importants, qui sont dus à l’évolution des politiques, en raison de l’attention croissante accordée, à tous les niveaux, aux initiatives « vertes », ainsi qu’aux initiatives technologiques, telles que, par exemple, la numérisation du secteur.

Ces tendances ont un impact sur les profils (aptitudes, compétences, etc.) des travailleurs recherchés, ainsi que sur le contenu des formations.

Les entreprises de construction de plusieurs États membres éprouvent des difficultés pour dénicher les travailleurs adéquats et dotés des compétences requises.

La FIEC est donc impliquée dans diverses initiatives visant à remédier au problème des déficits de compétences et des disparités de compétences.

12/2016 – Réunion de lancement
12/2019 – Conférence finale
01/2020 – Fin du projet

En décembre 2016, la Commission européenne a présenté une proposition de révision des règlements existants sur la coordination de la sécurité sociale (883/2004 et 987/2009).

L’obtention d’un système modernisé de coordination de la sécurité sociale en adéquation avec la réalité sociale et économique en vigueur dans les États membres est l’un des principaux moteurs de cette initiative.

Cette initiative est complémentaire à la révision de la directive "Détachement" qui a conduit à l'adoption de la nouvelle directive "détachement" (directive 2018/957 du 28 juin 2018).

Pourquoi la FIEC s’occupe-t-elle de cette thématique
La mobilité au sein du marché intérieur est une question qui revêt une importance capitale pour les entreprises de construction.

La proposition de la Commission se concentre sur différents secteurs de coordination nécessitant des améliorations (accès des citoyens économiquement inactifs aux allocations sociales, aux prestations pour des soins de longue durée, aux allocations de chômage et aux allocations familiales). Cependant, la FIEC a principalement abordé les dispositions en lien avec la question du détachement, comme la nécessité de renforcer la coopération et l’échange d’informations entre administrations nationales, de renforcer la fiabilité des formulaires A1, de renforcer les dispositions au sujet de l’exercice d’activités dans deux États membres ou plus, mais aussi d’aligner certaines des modifications proposées avec celles relatives au détachement, étant donné que les entreprises, les travailleurs, les inspecteurs du travail et les pouvoirs publics ont besoin d’un cadre juridique clair et cohérent en vue d’être en mesure de s’y conformer et de l’appliquer.

13/12/2016 – Proposition initiale de la Commission européenne
9/1/2018 – Prise de position de la FIEC
Automne 2019 – reprise des négociations politiques entre le Conseil et le (nouveau) Parlement (trilogue) => progrès très lents en raison de problèmes de blocage (c'est-à-dire clause de dérogation à la notification préalable)

En 2018, les partenaires sociaux sectoriels européens pour l’industrie de la construction, la FIEC, représentant les employeurs, ainsi que la FETBB (Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois), représentant les travailleurs, en coopération avec l’AEIP (Association européenne des institutions paritaires de la protection sociale) ont mis en place un projet cofinancé par la Commission européenne et intitulé « TANSIRC », qui signifie : Towards A New Start of Industrial Relations in Construction in Central and Eastern European Countries (Vers un nouveau départ des relations industrielles dans la construction au sein des pays d’Europe centrale et orientale).

Pourquoi la FIEC s’occupe-t-elle de cette thématique
L’objectif premier de ce projet est de réaliser une « cartographie » globale afin de dresser un état des lieux complet et pratique de la situation actuelle des systèmes nationaux de relations industrielles au sein des pays d’Europe centrale et orientale.

En s’appuyant sur les priorités identifiées lors de cet exercice de cartographie, le projet prévoit quatre séminaires thématiques visant à aider les fédérations d’employeurs et les syndicats nationaux des pays ciblés à développer, à encourager, à renforcer et à promouvoir les relations industrielles dans leur pays respectif, notamment en ce qui concerne les points suivants :
- Les fonds paritaires sociaux dans le secteur de la construction (Bucarest, septembre 2019) ;
- la promotion de bonnes pratiques en termes de marchés publics (c’est-à-dire l’attribution du contrat à l’offre la plus avantageuse du point de vue économique) (Prague, octobre 2019) ;
- l’organisation de campagnes de communication en matière de santé et de sécurité (Varsovie, janvier 2020) ;
- comment améliorer la communication externe et interne, et attirer de nouveaux membres (Riga, mars 2020).

La principale idée à la base de cette initiative est que le renforcement des structures de nos organisations membres à l’échelon national va contribuer à renforcer la représentativité de la FIEC sur la scène européenne.

16/3/2018 – Réunion de lancement
Décembre 2019 – Fin du projet (prolongé jusqu’en juin 2020)

En 2019, les partenaires sociaux sectoriels européens pour l’industrie de la construction, la FIEC, représentant les employeurs, ainsi que la FETBB (Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois), représentant les travailleurs, ont mis en place un projet cofinancé par la Commission européenne et intitulé « TUWIC », qui signifie : Tackling Undeclared Work in the Construction Industry (Lutter contre le travail non déclaré dans l’industrie de la construction).

Il couvre 7 pays (Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Italie et Roumaine) et un des aspects intéressants à souligner est que pour chacun de ces pays, il existe entre les autorités nationales concernées, les organisations d'employeurs et de travailleurs une volonté de coopérer et d’entreprendre des actions concrètes.

Pourquoi la FIEC s’occupe-t-elle de cette thématique
Au niveau européen, le travail non déclaré se définit comme « toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics, compte tenu des différences existant entre les systèmes réglementaires des États membres ».

En coordination avec les activités de la plateforme européenne visant à lutter contre le travail non déclaré, le projet vise à développer, dans un premier temps, une campagne européenne de prévention et de sensibilisation au travail non déclaré dans l’industrie de la construction, tout en donnant à tous les membres nationaux européens le matériel promotionnel approprié dans leurs propres langues.

Parallèlement, les parties prenantes dans les pays participants vont concevoir des initiatives conjointes spécifiques afin de résoudre le problème dans l’industrie de la construction au niveau national.

8/3/2019 – Réunion de lancement du projet
Automne 2019 / Hiver 2019-2020 – Initiatives nationales
02/03/2020 – Début de la campagne intersectorielle de l'UE (voir aussi la plate-forme de l'UE contre le travail non déclaré)
19-20/03/2020 – Conférence de la FIEC-FETBB et lancement de la campagne sectorielle (Zagreb) => POSTPOSÉE
June 2020 – Fin du projet